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LOM : Retour sur la loi d’orientation des mobilités

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Temps de lecture : 2 minutes

Ce mardi 2 avril, le Sénat a approuvé, avec une grande majorité, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi a pour objectif d’améliorer la mobilité des citoyens au quotidien, avec des solutions de transports plus efficaces et accessibles. Elle souhaite notamment apporter des solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture et développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité.

Le covoiturage

Avec la loi LOM, les entreprises pouvaient déjà verser sans aucune charge un « forfait mobilités durables » de 400€ par an à leurs salariés utilisant le covoiturage ou le vélo. Le Sénat ajoute maintenant le droit de cumuler ce forfait avec le remboursement obligatoire des frais kilométriques en voiture ou d’une partie de l’abonnement de transports.

Selon Julien Honnard, Président de Klaxit (société de covoiturage de courte distance), ce cumul des 2 remboursements est essentiel car une grande partie des utilisateurs de covoiturage utilise aussi les transports en commun lors de leur trajet.

Le free-floating (trotinettes, scooters, vélos en libre-service sans bornes)

Les conditions d’implantations des engins en free-floating ont été renforcées, avec la loi LOM.

Tout d’abord, les communes et communautés de communes ont désormais le pouvoir de régulation (pouvoir anciennement aux autorités organisatrices des transports contrôlées par les départements ou les régions). C’est-à-dire que ce sont elles qui autorisent les engins à stationner sur leurs trottoirs ou non. De plus, la loi des mobilités durcit ce pouvoir. En effet, un régime d’autorisation préalable au lancement d’un service peut être mis en place. Les sociétés de free-floating devront prouver leur respect des règles avant le lancement de leur service. Par ailleurs, les autorisations d’exploiter pourront être délivrées pour une durée limitée. Ainsi, les sociétés devront renouveler leur autorisation si elles veulent continuer leur service dans ces villes.

De plus, les communes auront aussi la possibilité de faire payer une redevance par engin et de limiter leur nombre. Par conséquent, les petites entreprises pourraient alors ne plus être rentables. À partir de juin, ces amendements passeront à l’examen de la loi LOM par l’Assemblée. A lire également : La loi mobilités enfin adoptée, ce que cela change

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