C’était une décision déterminante pour les 2 parties. Le jeudi 13 juin le tribunal administratif de Lyon a révoqué la plainte du Rhone express. La société concessionnaire réclamait 1,8 millions d’euros au Sytral en raison d’un préjudice économique. Ce préjudice serait lié au manque à gagner lors de l’arrêt du Rhone express. La conséquence de travaux d’extension de la ligne du tramway T3 mais surtout à une situation qu’elle jugeait concurrentielle.
Le sujet principal de cette plainte était l’éventuelle concurrence qu’exerçait le Sytral face au Rhônexpress. En effet les lignes de bus 29 et 30 assuraient en 2015 des trajets entre le centre-ville de Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry; pour le prix d’un simple ticket TCL. Et sans devoir emprunter la navette alors à 14€ à cette époque.
Le contrat Rhone Express restreint la concurrence
Pourtant depuis 2007 un contrat lie les 2 parties, le tribunal administratif a rappelé l’article 7 de ce contrat : “Le concédant s’engage, en tant qu’autorité organisatrice, à mettre fin au service de transport routier SATOBUS entre Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry à compter de la mise en service de Leslys (NDLR : Rhônexpress aujourd’hui). Il s’engage également, pendant toute la durée de la concession, à ne pas organiser ni encourager un service de transport collectif directement concurrent de Leslys. Le concédant conserve cependant toute liberté de concevoir, construire et modifier tout ouvrage ferroviaire et/ou d’exploiter tout service de transport ferroviaire, non compris dans la concession et n’assurant pas une prestation directement concurrente de Leslys.
La décision du tribunal en défaveur de Rhônexpress
La justice a ainsi estimé que l’exclusivité dont jouit le Rhone Express n’est valable que pour le transport de voyageurs par voie ferroviaire entre le centre-ville de Lyon et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry. De plus “les deux lignes de bus avaient pour seul objet l’amélioration de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais. Afin d’assurer le transport des salariés entre leur domicile et la plateforme aéroportuaire et les zones d’activités adjacentes”.
Le jugement relève aussi que « la durée du trajet en bus était de plus de 50 minutes contre moins de 30 minutes avec le Rhônexpress. Le tribunal en conclut que ces lignes de bus n’ont pas directement concurrencé le service exploité par la société concessionnaire ».
Quant au tramway, la justice considère que les travaux mis en œuvre par le Sytral avaient eu un impact minime pour le Rhônexpress. Au final, la décision du tribunal administratif sur la concurrence Rhônexpress – Sytral aura été déterminante pour l’autorité organisatrice de la mobilité lyonnaise.
Une aubaine pour le Sytral et l’aéroport Lyon Saint Exupery
En parallèle depuis le 30 avril l’autorité organisatrice de la mobilité lyonnaise a entamé une renégociation de contrat avec Rhone Express avec trois objectifs. Faire baisser le prix de la navette, permettre l’apparition de solutions concurrentes, et l’amélioration de la desserte de l’Est lyonnais. Pour rappel, le seul moyen de se rendre à l’aéroport de Lyon en transport en commun est d’emprunter la navette du Rhônexpress dont l’aller-retour coute 28,30€.
Cette décision de justice pourrait avoir une influence sur le pouvoir de négociation du Sytral. Ce mercredi matin sa présidente Fouziya Bouzerda annonçait que des bus TCL desserviront de nouveau à la rentrée l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et sa gare SNCF.
